Aller au menu

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028

Ce schéma pluriannuel présente la politique de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan en matière d’accessibilité numérique, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Il couvre la période 2026-2028 et se décline en plans d’action annuels.

Périmètre

Le schéma s’applique aux sites internet publiés par la Communauté d’agglomération Rochefort Océan :

Organisation

Le pilotage de l’accessibilité numérique est assuré par le service communication de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan. Le référent accessibilité numérique est le responsable de la communication numérique.

Il veille à la prise en compte de l’accessibilité dans les projets numériques, au suivi des audits et des corrections, à la mise à jour des déclarations d’accessibilité et au traitement des demandes des usagers.

Prise en compte de l’accessibilité dans les projets

  • Les nouveaux projets de sites et les refontes intègrent une exigence de conformité au RGAA dans leurs cahiers des charges. C’est le cas de la refonte en cours du site www.agglo-rochefortocean.fr, qui fera l’objet d’un audit de conformité avant sa mise en ligne.
  • Les prestataires sont tenus de livrer des développements respectant le RGAA.
  • Les contributeurs sont sensibilisés aux bonnes pratiques de rédaction accessible (titres, textes alternatifs, liens explicites, documents téléchargeables).

Traitement des demandes des usagers

Toute personne rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à un service peut écrire à communication@agglo-rochefortocean.fr (pour le site de l’Arsenal des Mers : arsenaldesmers@gmail.com). Une alternative accessible lui est proposée dans les meilleurs délais.

Plan d’action 2026

  • Publication d’une déclaration d’accessibilité sur chacun des sites du périmètre.
  • Ajout de la mention « Accessibilité : non conforme » et d’un lien vers la déclaration en pied de page de chaque site.
  • Mise en place d’un moyen de contact pour signaler un défaut d’accessibilité.
  • Publication du présent schéma pluriannuel.

Plan d’action 2027

  • Audit de conformité au RGAA de chacun des sites du périmètre.
  • Correction des non-conformités relevées, puis contre-audit.
  • Mise à jour des déclarations d’accessibilité avec le taux de conformité obtenu.
  • Sensibilisation des contributeurs à la rédaction de contenus accessibles.

Plan d’action 2028

  • Suivi de la conformité des sites et correction des nouvelles non-conformités.
  • Prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux contenus et les documents publiés.
  • Bilan du schéma et préparation du schéma suivant.

Schéma établi le 17 novembre 2026.