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Commission Intercommunales d'accessibilité

La Commission pour l'Accessibilité de Rochefort Océan a été créée par délibération du Conseil communautaire le 6 mai 2014. Depuis la décision du 17 mars 2016, elle regroupe plusieurs collèges :

  • un collège d'élus communautaires et des communes,
  • un collège des associations ou organismes regroupant des personnes en situation de handicap, pour tous les types de handicap : notamment physique, sensoriel, mental ou psychique,
  • un collège des associations représentant les personnes âgées,
  • un collège de représentant d'autres usages de la Ville (association de parents d'élèves, association Vélo pour tous)
  • et un collège des acteurs économiques (nouveau collège mis en place en 2016)

Ainsi, les communes ont dû à nouveau délibérer pour participer à la Commission intercommunale et lui confier l'ensemble des missions :

  • L'Ile d'Aix, par délibération du 25 février 2016
  • Beaugeay, par délibération du 16 février 2016
  • Breuil-Magné, par délibération du 10 mars 2016
  • Champagne, par délibération 16 février 2016
  • Echillais, par délibération du 10 mai 2017
  • La Gripperie Saint-Symphorien, par délibération du 10 février 2016
  • Moëze, par délibération du 17 février 2016
  • Moragne, par délibération du 22 mars 2016
  • Port-des-Barques, par délibération du 7 mars 2016
  • Rochefort, par délibération du 9 mars 2017
  • Saint-Agnant, par délibération du 24 février 2016
  • Saint-Coutant Le Grand, par délibération du 9 mars 2016
  • Saint-Froult, par délibération du 2 mars 2016
  • Saint-Hippolyte, par délibération du 4 avril 2016
  • Saint-Nazaire sur Charente, par délibération du 7 mars 2016
  • Soubise, par délibération du 22 février 2016
  • Tonnay-Charente, par délibération du 29 février 2016

Elles confient à la Commission pour l'Accessibilité Rochefort Océan de :

  • dresser le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire,
  • faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant
  • et organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

En partenariat avec la DDTM 17, une mission incombe à la commission qui doit tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP qui ont élaboré un ADAP et la liste des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les communes restent en charge des réalisations des diagnostics des patrimoines dont elles sont propriétaires et des travaux qui sont prescrits. Le « patrimoine communal » -au sens large- comprend les bâtiments (mairie, école, salle de sport...), les logements, la voirie et les espaces publics.

 

Contact

Samantha BERTRAND
05 46 82 18 79
s.bertrand@agglo-rochefortocean.fr