[Aller au menu]

  • Partager : Facebook (lien externe - nouvelle fenêtre)
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer

Programme européen LEADER 2014-2020

Le programme Leader 2014-2020


Basé sur une démarche territoriale, le programme Leader (Liaison Entre les Actions du Développement de l’Economie Rurale) permet aux acteurs locaux d’établir et de mettre en œuvre une stratégie de développement local grâce à la mobilisation de crédits FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).


Le 10 juillet 2015, la Région a retenu la candidature de la CARO pour le portage d’un nouveau programme Leader pour la période 2014-2020. Une enveloppe de 1 597 338 € a été accordée au territoire pour sa mise en œuvre.

Concilier héritage et inovation

La stratégie locale de développement du territoire Rochefort Océan « Concilier héritage et innovation » s’articule autour de 4 objectifs stratégiques :

  • Valoriser l’intérêt des patrimoines et des paysage
  • Favoriser la création de filières courtes alimentaires à partir des produits de la terre, de la mer et du marais
  • Accroitre la valeur ajoutée du secteur touristique
  • Structurer les modes de déplacements doux


Téléchargez ci-contre la Stratégie locale Leader 2014-2020

L’originalité de ce programme est qu’il est piloté et géré à l’échelle locale par un ensemble d’acteurs publics et privés du territoire : le Groupe d’Action Locale (GAL) en charge de sa mise en oeuvre. 

Le GAL s’assure de la cohérence des opérations entre lui et avec la stratégie de développement locale en classant les opérations en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs et des valeurs cibles de la stratégie.

  • Sélectionne, de manière transparente et non discriminatoire, les opérations et statue sur les projets à financer.

  • Examine le suivi financier du programme.

  • Etablit et acte les propositions de modification de la maquette financière ou de la stratégie locale. Evalue les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la stratégie et évalue le programme.

Sur le territoire Rochefort Océan, ce Comité de programmation est constitué :

  • D’un collège public, composé d’élus communautaires

  • D’un collège privé, composé de représentants de la société civile.

D’autres structures, privés et publiques, participent également à ce Comité. En tant que membres associés, ils apportent leur expertise pour éclairer les décisions du Comité mais ne participent pas au vote.

Lors de sa 1ère réunion le 21 janvier dernier, le Comité de programmation a élu, parmi ses membres :

  • Son Président : Sébastien Bourbigot, Vice-Président de la CARO en charge du Tourisme et 1er adjoint au Maire de Tonnay-Charente

  • Deux Vice-Présidents : Claude Champagne, élu communautaire et Maire de Cabariot et Fabienne Gachignat, Présidente du GIE Ferme de la Varenne

Le Comité de programmation Leader se réunit environ une fois par trimestre afin d’examiner les projets qui lui sont soumis. Cet examen se fait en 2 temps :

  • Un avis en opportunité : le Comité examine la cohérence du projet avec la stratégie locale

  • Un avis de programmation : le Comité statue sur l’octroi d’une subvention et son montant.

Ci-contre en téléchargement la liste des membres du GAL.

Bénéficier d'une subvention LEADER

Les types de projets éligibles

Les fiches actions précisent

  • les bénéficiaires possibles
  • les dépenses éligibles
  • les conditions d’éligibilité et de sélection des projets
  • les montants et taux d’aide applicable

Téléchargez ci-contre les fiches action

Les prérequis nécessaires

- Le projet se déroule sur le territoire Rochefort Océan
- Il s'inscrit dans la stratégie Leader
- Il répond aux critères des fiches actions Leader
- Il a obtenu un cofinancement public national (Etat, Région, Département, collectivités locales...)

Les démarches et la procédure de programmation

1 / Vous déposez un dossier de pré-demande Leader constitué d’un courrier de demande de subvention et du formulaire de pré-demande.

En téléchargement ci-contre :

  • courrier de saisine
  • formulaire pré-demande

Attention : un projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt de la pré-demande, c’est-à-dire qu’aucune dépense ne doit être engagée (devis signé, notification d’un marché, acompte payé…)

2 / Vous êtes invité à venir présenter votre projet au comité de programmation Leader qui juge de l’adéquation du projet avec la stratégie Leader. C’est l’avis d’opportunité.

3 / Si l’avis d’opportunité du comité de programmation Leader est favorable, vous déposez un dossier de demande de subvention

4 / Après instruction réglementaire, le comité de programmation Leader attribue la subvention

5 / Vous êtes informés de l’octroi de votre subvention et vous recevez, pour signature, une convention attributive fixant le montant de la subvention et les modalités de versement de l’aide.

6 / Vous réalisez votre projet. Vous réglez toutes les factures en lien avec votre projet et percevez les subventions publiques nationales.

7 / Vous déposez auprès du GAL un dossier de demande de paiement Leader

8 / Après instruction réglementaire de votre demande de paiement, la subvention Leader vous est versée.

Attention : Les subventions Leader, comme la majorité des financements publics, ne sont versés que sur présentation de justificatifs de paiement des dépenses. Vous devez donc prévoir de faire l’avance des subventions pour régler vos différents fournisseurs / prestataires.


Les obligations du bénéficiaire d’une subvention Leader

 

1 / Communiquer sur le financement

Le bénéficiaire d’une subvention Leader a l’obligation de communiquer sur l’intervention de l’Union Européenne dans le financement de son projet. Cela implique de communiquer, quelle que soit la nature du projet, auprès des bénéficiaires de l’action, des partenaires et plus généralement du grand public. Cette communication doit se faire pendant et après la réalisation du projet.

Tous documents ou supports de communication relatifs au projet doit comporter à minima :
-    le drapeau de l’Union européenne
-    le logo Leader
-    le logo de la Région Nouvelle Aquitaine
-    le logo de la CARO

En fonction du type de projet et du montant de la subvention Leader, les modalités de publicité varient. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le kit de publicité en téléchargement.

En téléchargement : Les logos et la notice obligations de publicité


2 / Informer le GAL

Le bénéficiaire s’engage à informer le GAL de tout changement de situation administrative ou des éventuelles modifications apportées à son projet.
Par ailleurs, il informe le GAL du déroulé de son projet et des résultats obtenus.

3 / En cas d'investissements matériels

Pour les bénéficiaires d’une subvention Leader pour la réalisation d’un investissement matériel, ils s’engagent à maintenir, pour une durée minimale de 5 ans, l’investissement acquis dans un état fonctionnel et pour un même usage.

Contacts

Coordination du programme : Pascale Guibert Tél. 05 46 82 18 78 contact mail
Gestion du programme : Cristelle Couzon tél. 05 46 82 80 34

    Les partenaires