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Le Conseil de développement

Le Conseil de développement

Historique du Conseil de développement

La loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (dite loi Voynet) du 25 juin 1999, modifié par l’article 95 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, organise le principe d’un partenariat entre les élus, les milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d’un Conseil de Développement au sein de chaque agglomération.

Le Conseil de Développement du territoire (porté initialement par le Syndicat Mixte du Pays Rochefortais) a été crée le 18 septembre 2002 et repris le 20 novembre 2014 par délibération du Conseil communautaire. (Délibération à télécharger ci-contre)

Les missions et fonctions du Conseil de développement

Une instance de consultation

Le Conseil de développement est un organe consultatif placé aux cotés du Conseil communautaire. Il a pour mission d'apporter aux élus des avis et des propositions sur les questions relatives à la vie et au développement du territoire. 

Pour favoriser le dialogue entre élus et citoyens

Le Conseil de développement travaille sur les sujets dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan le saisit. Il peut aussi s'auto-saisir sur toute question qu'il juge importante pour le territoire.

Qui sont les membres du Conseil de développement ?

Les membres du Conseil de développement sont les acteurs du territoire, volontaires pour travailler sur des projets d'intérêt public. Ils sont porteurs de leur expérience :

  • d'habitant,
  • de professionnel,
  • de militant associatif
  • de militant syndical

Les membres ne sont pas mandatés par une organisation, une association, entreprise, une collectivité territoriale, une famille de pensée. Ils ne peuvent pas se faire représenter. Les élus en fonction ne peuvent pas être membres, ni les techniciens des structures publiques ou parapubliques.

La composition du Conseil de développement

Il est composé de 30 membres au maximum (voir organigramme ci-contre)

  •   6 membres civils du domaine social
  •   6 membres civils du domaine culturel
  •   6 membres civils du domaine économique, agricole, maritime, conchylicole
  •   6 membres civils du domaine environnemental et patrimonial
  •   6 membres civils, ancien élus ou technicien, acteurs de la vie civile...

Les élus de la CARO référents pour les relations et le suivi des travaux du Conseil de développement sont :