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Urbanisme

PLANIFICATION

Un Schéma de Cohérence Territoriale pour maîtriser l’attractivité du territoire 

Le SCoT traduit le projet des élus, conciliant, à partir de 2007 et sur les 20 ans à venir, l’ensemble des politiques menées en matière d’habitat, de transport, de foncier, d’environnement, de commerce et de services. S'y ajoute un défi majeur : améliorer le quotidien et le futur des habitants.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains, les espaces naturels et agricoles.

Le SCoT s’appuie sur la logique du développement durable. Il permet d’organiser le territoire de manière à concilier la croissance économique et urbaine avec la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels, afin de préserver notre territoire pour les générations futures. 

Le SCoT entre en révision !

Par délibération du 29 septembre 2016, le SCoT entre en révision afin de s’adapter aux dernières exigences règlementaires imposées par les lois dites « Grenelle » et « Alur », ainsi qu’aux nouveaux enjeux du territoire.

Afin que la population soit associée à ce travail de révision, la CARO met plusieurs dispositifs en place :

  • La possibilité de consulter les documents relatifs à la révision au siège de la CARO, mais également en ligne
  • Le recueil des observations et des propositions du public tout au long de la démarche : dans un registre présent au siège de la CARO, par courrier ou par mail (scot@agglo-rochefortocean.fr)

Les Plans Locaux d'Urbanisme orientent les projets de la commune pour les 10 années à venir

Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui remplace les anciens Plans d'Occupation des Sols.

C'est un outil réglementaire, qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques, et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque parcelle d'une commune.

Il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune en concertation avec ses habitants et des services extérieurs. La Communauté d’agglomération est obligatoirement consultée sur ces projets en tant que Personne Publique Associée (PPA), mais propose également son appui technique et méthodologique auprès des communes qui le souhaitent. 

Ce document est consultable en mairie.

AMÉNAGEMENT

Les élus de la Communauté d’agglomération se sont dotés en 2009 d’une Charte des extensions urbaines et d’un Guide architectural et paysager. Ces deux documents sont des outils de référence pour les communes, mais également pour les particuliers. 

En parallèle de ces documents, la Communauté d’agglomération apporte un appui technique aux communes pour leurs projets de développement : aménagement des espaces publics, équipements sportifs, création de nouveaux quartiers d’habitat, pôles commerciaux, mise en valeur des centres bourgs, traverses de bourg, valorisation paysagère, etc.

Dans le cadre de l’Opération Grand Site, la Communauté d’agglomération accompagne également les porteurs de projet agricoles et conchylicoles dans le développement de leurs exploitations.

A télécharger :

Enfin, la CARO est maître d’ouvrage pour l’aménagement de certaines zones d’activités, et de secteurs spécifiques dans le cadre de l’Opération Grand Site.