[Aller au menu]

  • Partager : Facebook (lien externe - nouvelle fenêtre)
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Editeur du site :

Le présent site est la propriété de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

  • APE : 8411Z - Administration publique générale
  • Siège social : 3, avenue Maurice Chupin - 17300 Rochefort
  • SIRET : 200 041 762 00010
  • Courriel : internet@agglo-rochefortocean.fr
  • Téléphone : 05 46 82 17 80

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site web est Hervé BLANCHÉ, en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

Hébergement, création et webmarketing :

Aliénor.net
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
Téléphone : 05 57 19 65 00

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet  www.agglo-rochefortocean.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur www.agglo-rochefortocean.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site www.agglo-rochefortocean.fr.
Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord.

Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :

  • par courriel à : contact@agglo-rochefortocean.fr
  • ou par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan - CS 50224 17304 Rochefort Cédex

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.agglo-rochefortocean.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Cookies :

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l'adresse www.agglo-rochefortocean.fr à compléter est la propriété de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute du site  www.agglo-rochefortocean.fr est strictement réservé à un usage privé - le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.agglo-rochefortocean.fr, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.