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Zone de l’Arsenal : enquête d’utilité publique

25 septembre 2017

Zone de l’Arsenal : enquête d’utilité publique

Vue aérienne de l'Arsenal de Rochefort

Avant la requalification et de l'extension de la zone d'activité de l'Arsenal, une procédure de déclaration d'utilité publique, déclenchée par la CARO, par l'intermédiaire de l'Etablissement public foncier de Poitou Charentes, est nécessaire. Ainsi qu’une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires présents au sein de la zone d’activité et les parcelles devant faire l'objet d’une expropriation.

Ces 2 enquêtes conjointes se dérouleront à Rochefort du lundi 2 au vendredi 20 octobre 2017.La Ville de Rochefort est aujourd’hui limitée dans ses possibilités d'extension, notamment en termes d'activités économiques. Le développement de la filière aéronautique implique, pour les entreprises de ce secteur,  des besoins croissants.
C’est pourquoi la Communauté d'agglomération souhaite requalifier la zone d'activité de l'Arsenal et l'étendre. Cette perspective permettra de répondre favorablement aux demandes d'implantations liées à cette filière, activité principale du territoire, et de conforter la place du pôle aéronautique rochefortais dans la Région.

Une procédure de déclaration d'utilité publique, déclenchée par la CARO par l'intermédiaire de l'Etablissement public foncier (APF) de Poitou-Charentes est donc nécessaire, ainsi qu'une enquête parcellaire, afin d'identifier les propriétaires présents au sein de ce périmètre sur lequel est sollicité un arrêté de cessibilité et de préciser les parcelles devant faire l'objet de l'expropriation.

Ces 2 enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2017.
Le dossier sera consultable pendant cette période aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées par écrit en mairie de Rochefort.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public en mairie de Rochefort :
- le lundi 2 octobre de 8h15 à 12h
- le mercredi 11 octobre de 13h30 à 17h30
- le vendredi 20 octobre de 13h30 à 17h

Téléchargez l’avis d’enquête publique